La prévention des explosions sur les lieux de travail fait l’objet d’une règlementation spécifique.

Elle est régie par plusieurs articles de loi, notamment l’art. R.4216-31 du code du travail (sur la prévention des explosions), l’arrêté du 8 juillet 2003 du code du travail sur la signalisation de sécurité et de santé au travail, la protection des travailleurs concernés par l’exposition à un risque d’atmosphère explosive, ainsi qu’aux conditions d’installations de matériels électriques dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent ss présenter.

Sous l’appellation ATEX (Atmosphère Explosive) cette règlementation transpose dans le droit français deux directives européennes :

La directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999, relative à l’amélioration de la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques d’atmosphère explosive et la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

Le code du travail impose des obligations aux employeurs :

  • Application des principes généraux de la prévention des risques.
  • Evaluation des risques, dont le risque d’explosion
  • Classement des lieux de travail (zonage)
  • Rédaction du Document Relatif à La Protection Contre les Explosions (DRPCE).

De plus, ces textes de lois précisent :

  • La définition des zones ATEX
  • Les conditions d’installation des matériels électriques dans les lieux pouvant être exposés aux risques d’explosions
  • La mie en place de mesures organisationnelles
  • La signalisation des emplacements à risques d’explosions
  • La rédaction et la mise à jour du DRPCE, en annexe du document unique.

Le DRPCE doit contenir les données suivantes :

La liste des risques d’explosions identifiés et mise à jour.
  • Les mesures mises en œuvre ou à établir afin d’atteindre les objectifs de la règlementation en vigueur,
  • Leur validation et leur suivi
  • La liste des zones à risque d’atmosphère explosives
  • L’assurance que les lieux sont utilisés et conçu en tenant compte des règles de sécurité.
  • Les procédures écrites à appliquer avant exécution de travaux dans les zones à risque d’atmosphère explosive.
  • Le contenu des formations suivi par les salariés concernés.

La rédaction du DRPCE peut sembler fastidieuse. C’est pourquoi AVESTAS vous propose ses services quant à son élaboration, en étant à vos côtés lors de toutes les étapes de sa création.

Notre conseiller fera tout d’abord un inventaire précis des produits à nature explosive présent dans votre entreprise ; une classification selon leur source (électrique, mécanique, thermique, climatique…), leur état (solide, gazeux, fluide…) et leurs caractéristiques chimiques. A ceci s’ajoute un recensement de leur quantité et de leurs conditions de stockage (température, lieux clos…).

Nous étudierons vos procédés de mise en œuvre. Il est primordial d’en faire le détail afin de voir si la législation et respectée et si des anomalies susceptibles de mettre en danger vos infrastructures et vos employés apparaissent.

Grace à cet examen poussé, vous pourrez mettre en lumière les dysfonctionnements potentiels, selon leurs types. Chacun d’entre eux sera identifié et analysé, afin que soit par la suite mis en place des mesures d’ajustement ou de modification dans le but de pallier aux risques encourus.

                AVESTAS vous aidera à classer les emplacements à risque en zonage (ATEX), en fonction du produit dangereux, du lieu concerné et de la fréquence et la durée d’exposition à un risque d’atmosphère explosive.

                Chaque zone ATEX a une dangerosité plus ou moins importante ; ceci en fonction de son volume, la présence ou non d’employés…de cette analyse découle la mise en place de mesures de prévention adaptée.

               Toutes ces étapes franchies, vous pourrez, avec l’aide de notre conseiller, procéder à la rédaction du DRPCE. Complet et documenté, il est à insérer dans le document unique, et doit être actualisé annuellement.

          Cette connaissance poussée de ces zones à risque d’atmosphère explosive a pour but premier de prévenir la survenue d’accidents graves au sein de vos locaux. Il est essentiel de maitriser les risques et leurs conséquences. De là découleront une meilleure performance de votre entreprise ainsi qu’une amélioration sensible des conditions de travail de vos employés.

Tarifs et durée de la prestation: Nous consulter