13/03/2014

   L’enquête SUMER 2010, réalisée par la DARES et la Direction générale du travail (DGT)-Inspection médicale du travail, a mis en exergue de fortes variations d’un secteur d’activité à un autre des expositions aux risques professionnels du fait notamment des métiers et contraintes spécifiques
à chacun de ces secteurs.

   Ainsi :

  • 2 ouvriers sur 3 sont exposés à une contrainte physique intense au moins 20 heures par semaine.
  • 6 ouvriers sur 10 sont exposés à un produit chimique.
  • 6 ouvriers sur 10 sont exposés au bruit.

   La loi n° 2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoyant notamment l'allongement de la durée de cotisation a rendu obligatoire la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

   Au-delà d'un certain seuil, chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité pourra créditer sur son compte personnel des points acquis après avoir effectué des travaux pénibles. Ces points pourront ensuite être utilisés pour racheter des trimestres de cotisation retraite ou pour réaliser des formations qualifiantes afin de changer d'orientation professionnelle.

   Pour financer le dispositif, une double cotisation, à la charge des employeurs, sera créée. Elle sera fixée par décret et devrait se situer entre 0,3 et 0,8% des rémunérations perçues par les salariés "effectivement exposés à la pénibilité au cours de chaque période" en plus d'une première cotisation de 0,2% sur "les rémunérations des salariés entrant dans le champ d’application du compte personnel de prévention".

   En s’impliquant activement dans la réduction des facteurs de pénibilité dans l’entreprise par des actions de prévention, de sensibilisation et de formation, les conditions de travail des salariés seront améliorées et le montant de la cotisation imposée diminué.

   Concrètement, AVESTAS, accompagne les entreprises à réduire leurs facteurs de pénibilité par des diagnostics des situations pénibles pour les travailleurs. Chaque diagnostic révèle, par une observation attentive des comportements humains, les cycles de travail, les postures pénibles et les manutentions superflues.

   Ce travail d’analyse et d’observation couplé avec des entretiens individuels débouche sur une véritable cartographie des situations à améliorer et des priorités d’action. Cette phase de diagnostic est cruciale car elle évitement l’émiettement des actions de prévention que l’on rencontre souvent dans les entreprises.

   Chaque diagnostic est complété par une fiche de prévention des expositions s’inscrivant pleinement dans le plan d’action prévu par le document unique d’évaluation des risques (DUER).

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