19/05/2018

   Les appareils de levage sont à l’origine d’un nombre important d’accident du travail. Pour assurer des conditions de travail plus sûres pour les travailleurs utilisant ou évoluant en contact avec de tels équipements, la réglementation prévoit des vérifications de mise ou remise en service et des
vérifications périodiques.

   Les vérifications de mise ou remise en service permettent de s'assurer que l’installation des appareils est conforme aux spécifications prévues par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité.

L'objectif des vérifications périodiques est de déceler toute défectuosité susceptible d'être à l'origine d'une situation dangereuse. La réglementation française prévoit une liste limitative d'équipements concernés par ces vérifications générales périodiques.

  •  Tous les 3 mois :

Appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.

  •  Tous les 6 mois :

- Grues auxiliaires de chargement sur véhicules, grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs, bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement équipés pour le levage, grues mobiles automotrices ou sur véhicules porteurs, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes, chariots élévateurs, tracteurs poseurs de canalisations, plates-formes élévatrices mobiles de personnes,

- Appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail,

- Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement et non installés à demeure.

  •  Tous les 12 mois :

- Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement, installés à demeure.

- Autres appareils de levage.

- Accessoires de levage.

Le contenu des vérifications périodiques :

  • Appareils de levage : examen de l'état de conservation, essai de fonctionnement.
  • Accessoires de levage : examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'accessoire de levage. Il vise notamment de déceler toute détérioration (déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré…) ou autre limite d'emploi précisée par la notice d'instructions du fabricant, susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.

Qui réalise ces vérifications ?

L'article R 233-11 du Code du travail est très clair : « Les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement dont la liste est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail. Ces personnes doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail et connaître les dispositions réglementaires afférentes. »

Ainsi, le vérificateur peut être un salarié de l’entreprise utilisatrice de l’appareil de levage, un loueur de matériel, l’utilisateur ou un vérificateur indépendant… . Le recours à des organismes agréés n'est pas obligatoire pour ce qui concerne les vérifications réglementaires.

Quelle est la qualification demandée par le Code du travail pour effectuer ces vérifications ?

L'article R 233-11 du Code du travail demande que les vérificateurs aient des connaissances :

  • Dans le domaine de la prévention des risques liés à l’utilisation des appareils de levage
  • Dans la mise en œuvre et l’organisation des vérifications réglementaires
  • Dans la technologie des appareils et accessoires de levage

Quels sont les avantages à former son personnel aux vérifications réglementaires ?

L'avantage de faire contrôler en interne ses appareils et accessoires de levage est multiple :

  • Gain financier

Les vérifications réglementaires ont un coût qui peut rapidement devenir exorbitant si vous possédez plusieurs équipements à vérifier. Mais, il en est de même si vous ne possédez qu’un seul appareil. En effet, les organismes de contrôle vous imposeront des frais de déplacement qui parfois sont même supérieurs au coût de la vérification de votre appareil. Chefs d’entreprises, faire vérifier ses appareils et accessoires de levage en interne réduira rapidement vos coûts d’exploitation.

  • Disponibilité

Bien évidemment, la vérification des appareils et accessoires de levage exige leur disponibilité et celle de l’opérateur tenu de faire les essais de fonctionnement. Cette disponibilité a automatiquement une répercussion sur la production d’une entreprise. Tout chef d’entreprise doit en tenir compte lors du rendez-vous pris avec le contrôleur, sans parler des aléas : maintenance, casse, arrêt maladie… . Parfois, le contrôleur se retrouve dans la nécessité de fixer à nouveau un rendez-vous engendrant des frais supplémentaires. Former son personnel en interne permet de réaliser les vérifications en adéquation avec les objectifs de production.

  • Développement des compétences

Former son personnel aux vérifications des appareils et accessoires de levage est un gage de responsabilité et de sécurité. Lorsque le personnel est formé, il acquiert des compétences techniques spécifiques qui l’aideront à déceler des détériorations non visibles pour des yeux inexpérimentés. Il adopte ainsi une démarche de préventionniste en mettant au rebut le matériel obsolète avant que ce dernier ne devienne dangereux.

AVESTAS forme régulièrement des salariés et des chefs d’entreprises aux vérifications réglementaires. Cette formation, dont la durée est adaptée aux connaissances des stagiaires et aux types d’appareils de levage à contrôler, peut être prise en charge par votre OPCA.

 

Rendez-vous sur notre page CONTROLE pour plus d’informations.

 

 

 

  Herrys          26 septembre 2016 - 13:13   
Bonjour,
J’ai un garage automobile équipé de deux ponts élévateur ravaglioli et un fenwick e 16
Pourriez-vous m'établir un devis pour les controles périodiques?
Cordialement
Thomas Herrys
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