La loi sur l’Engagement National pour l’environnement du 12 juillet 2010 et l’article L.229-25 du code de l’environnement a posé les bases d’une généralisation des bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES). S’ils ne sont obligatoires que pour les grandes entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités territoriales de plus de 50 000 hab., les établissements publics de plus de 250 agents et les services publics, il est fort probable qu’à plus ou moins terme chaque société soit concernée.

On entend par GES du dioxyde de carbone (CO2) ;

  • Le méthane (CH4) ;
  • Le protoxyde d’azote (N2O) ;
  • Les hydrofluorocarbones (HFC) ;
  • Les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
  • L’hexafluorure de soufre (SF6).

Qu’est-ce que le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?

C’est un outil permettant de connaitre précisément les émissions de GES d’une structure, personne morale ou d’un produit. Le calcul prend en compte à la fois l’énergie primaire et l’énergie finale des émissions de cette structure ou de ce produit. Ce calcul est exprimé en valeur tonne de dioxyde de carbone. Il peut être réalisé aussi bien pour une nation, une collectivité que pour une entreprise. Cela permet de mesurer son empreinte énergétique et ainsi prendre des mesures en vue de diminuer cette dernière. A l’issu du contrôle, l’entreprise peut quantifier précisément les émissions de gaz à effet de serre de ses activités sur une durée donnée (généralement une année).

Comment calculer les émissions de gaz à effets de serre ?

 Afin de réaliser le BEGES, nous prenons en compte trois catégories de sources de GES. Elles sont appelées SCOPE :

  • SCOPE 1 : Les émissions directes produites par les postes fixes ou mobiles de l’entreprise. (Exemple : combustion de carburant, fonctionnement du matériel informatiques ou des machines industrielles nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. Emission issues de la biomasse.)
  • SCOPE 2 : Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, comme le chauffage, le froid.
  • SCOPE 3 : Les autres émissions indirectes non comptabilisées par les deux autres catégories (exemples : Traitement des déchets, déplacements domicile – travail et professionnels, consommation d’énergie des franchisés ou encore celle liée au transport des visiteurs, qu’ils soient clients ou fournisseurs.)

Déroulement du BEGES.

Le calcul se fait sur une année. Il est conseillé que cela soit la dernière année dont les données peuvent être vérifiables et en adéquation avec les activités de votre entreprise. Celle-ci devient alors votre année de référence et vous permettra à l’avenir de comparer l’évolution de vos émissions de GES. Il s’effectue conformément à la norme ISO 14064-1 du 1er mars 2006 et à l’article L.229-25 du code de l’environnement.

Après avoir sélectionné la méthodologie d’évaluation reconnue la plus à même de donner un résultat exact cohérent et reproductif, nous calculons votre Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre.

Sur la base de données vérifiables et identifiées, nous évaluons précisément vos émissions de gaz à effet de serre pour chaque SCOPE
Il est essentiel de choisir le bon mode de calcul, afin de pouvoir l’appliquer facilement sur toutes les années futures et d’analyser l’évolution de la façon la plus pertinente qui soit.

AVESTAS vous aide à choisir au mieux la méthode adaptée à votre entreprise.

Votre conseiller AVESTAS réalisera avec vous le Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre de votre société et vous aidera à mettre en place un plan d’action pertinent afin de réduire significativement vos émissions.

Ce plan d’action peut revêtir plusieurs formes : Action précise de maintenance en colmatant par exemple d’éventuelles fuites ou remplacer une chaudière consommatrice d’énergie, modification des comportements ou du fonctionnement de l’entreprise. Vous pourrez également faire un retour sur expérience, et instaurer un vrai dialogue avec vos salariés, clients et fournisseurs.

Le BEGES est à renouveler tous les trois ans, mais pour plus d’efficacité, il est conseillé de l’effectuer annuellement. Cela permet de veiller au plus près vos consommations et moduler le cas échéant votre comportement.

 

Réaliser un Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre avec AVESTAS est un plus pour votre entreprise notamment auprès de vos clients et prospects. En effet, l’écologie et les répercussions des mauvais comportements sont au centre de la politique mondiale. Vous ferez ainsi figure de précurseur dans le domaine environnemental.