L'article L. 4321-1 du Code du travail dispose que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être conçus, équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs.
La jurisprudence a renforcé la responsabilité du constructeur, du vendeur, de l'installateur, du loueur et du cédant, lors de la réalisation ou de la modification d'installation, ou lors de la vente de la location ou le prêt d'équipements de travail ou de moyens de protection. Mais elle ne dégage pas l'utilisateur de toute responsabilité quant aux moyens qu'il met à la disposition de ses employés ou autres.
C'est dans ce contexte qu'un chef d'entreprise est tenu de rechercher, en temps utile, toute détérioration des installations, des équipements ou des ambiances de travail susceptible de présenter un risque et d'éliminer le plus rapidement possible toute défectuosité susceptible d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs.
Pour éviter toutes défectuosités des vérifications et contrôles périodiques sont nécessaires pour s'assurer du maintien en conformité des équipements et des installations.